Conditions Générales de Vente et Utilisation
Bienvenue dans notre self-garage. Ces Conditions Générales de vente et d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de nos services. En réservant ou utilisant nos locaux, vous acceptez pleinement ces conditions.
- Nos locaux sont sous vidéosurveillance pour des raisons de sécurité.
- En accédant au site, vous acceptez que des images vous incluant puissent être enregistrées. Ces enregistrements sont utilisés uniquement dans un cadre légal ou pour assurer la sécurité des lieux.
- Une caution obligatoire sera demandée avant l'accès aux locaux.
- Cette caution peut être partiellement ou totalement retenue en cas de :
- Dégradations du matériel ou des locaux.
- Salissures nécessitant un nettoyage approfondi.
- Non-respect des présentes CGU.
- Le self-garage met à disposition les moyens techniques nécessaires (outils, équipements, espace) pour effectuer vos réparations.
- Toute intervention réalisée est sous votre seule responsabilité.
- Nous déclinons toute responsabilité pour :
- Les erreurs ou malfaçons dans les travaux réalisés.
- Les conséquences pouvant en découler, notamment pour votre véhicule, votre sécurité ou celle des tiers.
- Les blessures ou accidents survenus dans l’atelier ou lors de l’utilisation des équipements mis à disposition. Vous êtes tenu de prendre toutes les précautions nécessaires et d'utiliser les équipements selon les consignes de sécurité.
- Vous reconnaissez avoir les compétences nécessaires ou avoir pris les précautions adéquates avant toute intervention.
- Le self-garage se réserve le droit de refuser l'accès à ses locaux à toute personne, et ce, sans obligation de justification.
- Chaque réservation concerne un seul véhicule, sauf accord préalable écrit avec la direction.
- Une réservation donne droit à la présence de deux personnes maximum sur le site. Toute personne supplémentaire doit être autorisée par la direction.
- Le port d’Équipements de Protection Individuelle (EPI) est obligatoire dans l’atelier. Ces EPI peuvent être loués ou prêtés par le self-garage selon disponibilité.
- En cas de dépassement d’horaire, une pénalité de retard sera facturée selon notre grille tarifaire.
- Si un véhicule est laissé sur site en dehors des horaires réservés, des frais de gardiennage seront appliqués.
- Toute réservation est due, même en cas de non-présentation ou d'annulation sans préavis suffisant (délai précisé lors de la réservation).
- Les pièces ou consommables utilisés ou commandés sur place seront facturés de plein droit.
- Les retards à l’arrivée n’entraînent pas de report de la fin de la réservation.
- En cas de non-paiement à l'échéance, self-garage se réserve le droit de demander le paiement d'intérêts forfaitaires s'élevant à 10% de la somme restant due. Si un paiement est toujours impayé plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, self-garage se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement de créances. Tous les frais de justice seront à la charge du client.
- Droit de rétention : En cas de litige sur le paiement des pièces, des consommables, des services utilisés ou en cas de défaut de versement de la caution, le self-garage se réserve le droit de retenir le véhicule concerné jusqu'à règlement intégral des sommes dues, conformément aux dispositions légales en vigueur.
- L'utilisation des équipements doit se faire conformément aux instructions affichées ou communiquées.
- Tout incident, accident ou dysfonctionnement doit être signalé immédiatement à la direction.
- Il est strictement interdit :
- De fumer ou consommer de l’alcool dans les locaux.
- D’utiliser des outils ou équipements non fournis sans autorisation préalable.
- D’entreposer des substances dangereuses ou interdites.
- Le client s’engage à laisser l’emplacement propre et dégagé à la fin de son créneau.
- En cas de salissures importantes ou de non-respect des consignes, des frais de nettoyage seront facturés.
- Le self-garage se réserve le droit d’annuler ou de modifier une réservation pour des raisons de force majeure ou de sécurité.
- En cas d’annulation de notre part, le client sera remboursé du montant de sa réservation, sans autre compensation.
- Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours après la prestation.
- En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée.
1. Vidéosurveillance et droit à l’image 2. Caution 3. Décharge de responsabilité 4. Accès à l’atelier 5. Conditions d’utilisation |
6. Paiement, facturation et droit de rétention 7. Sécurité et usage des locaux 8. Propreté et respect des lieux 9. Droit de modification ou d’annulation 10. Règlement des litiges |
En acceptant ces conditions, vous vous engagez à respecter ces règles et à assumer pleinement vos responsabilités lors de l’utilisation du self-garage. Nous vous remercions pour votre confiance et restons à votre disposition pour toute question ou précision.